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D'une part, situé au sud-est de la zone d'implantation du projet et à 2,5 kilomètres de celui-ci, le village de Bourg-le-Roi, construit au XIIème siècle sur l'ordre d'Henri II Plantagenêt, avec une enceinte

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2EME PROTECTION SOCIALE

6352363e8c924eadffcc45c5

Appel

20 octobre 2022

[N] [K], dit que la pathologie, « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » est d'origine professionnelle, dit la décision de la CPAM de prise en charge au titre de la législation

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cba

Appel

4 décembre 2001

SICLI SECURITE Immeuble Palatino 17, avenue de Choisy 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LINGLART, avocat au barreau de Paris (E0897) 2 ) Madame Michèle LE X... 4, parc Henri

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

RIGAULT, avou s assist e de Me Henri MARTIAL, avocat (b n ficie d'une aide juridictionnelle Partielle num ro 2002/001019 du 24/05/2002 accord e par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un

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Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546f

Appel

7 décembre 2000

ROGER, président, assisté de P. MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : N. ROGER Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J.

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

MELUN Société COMMUNE DE FONTAINE FOURCHES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège a l'Hôtel de Ville-77480 FONTAINE FOURCHES Représentée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

Charles de Gaulle 46130 BRETENOUX représentée par M.

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

I LA MUSARDIERE Roger X... ET AUTRES C / Jean-Pierre Y... Cie d'assurances AVIVA ASSURANCES Z... ENTREPRISE RENARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S.

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

acte du 16 octobre 1999, Monsieur X... a déclaré demeurer 1 place des Rosiers 29290 SAINT RENAN ; Qu'en fait, ce dernier n'est pas domicilié à cette adresse puisqu'il s'agit du domicile de Monsieur Henri

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

du 16 octobre 1999, Monsieur X... a déclaré demeurer 1 place des Rosiers 29290 SAINT RENAN ; -3- Qu'en fait, ce dernier n'est pas domicilié à cette adresse puisqu'il s'agit du domicile de Monsieur Henri

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4° chambre sociale

6163abec379f4722fa1c5304

Appel

4 février 2009

des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JANVIER 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller, chargé

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALESc/S.A

678f3a2b02aacdb03783fdc1

Appel

20 janvier 2025

ROC HOTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

AGEN (47) Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004965 du 04/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri

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Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Raphaëlle CHALIE, avocate au barreau de MONTPELLIER, avocate plaidante

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e8

Appel

9 novembre 2004

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d375

Appel

9 novembre 2004

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri

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Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0957

Appel

21 juillet 2022

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina ROGER

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Référés

660e43110740db0008fa9439

Appel

3 avril 2024

Les consorts [S] ne font état d'aucune charge, à l'exception de la taxe foncière payée par Madame [S] pour un montant de 2.622 €.

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36b

Appel

20 mars 2008

Henri Y... et M. Maurice Z..., représentant de la société M & H CULTURE leur confirmant le cadre de réalisation de la manifestation.

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/07/2024

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Créations

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/07/2023

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Immatriculations

BAR DE LA SALINE ROYALE, CASENOVE, BESANCON, MICHEL, GRANDJEAN, Claire, Dominique, Michel, Henri, Simone, Lionel, Yvon, Charles

SIREN 341059350Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/11/2022

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Ventes et cessions

FORTIN, ROY, Alexandre, Charles, Henri, Marguerite, Armelle, Isablle, (non, inscrite, rcs)

SIREN 828023192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acte reçu par Maître Cédric LUQIAU, le 28 septembre 2018, ayant force exécutoire depuis le dépôt de la convention de divorce des parties au rang de ses minutes en date du 28 février 2019

26/03/2019

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Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

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