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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6163230a3dbed56e5e2c2ea4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

SERVICES C/ [Y] [B] divorcée [L] SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b45

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Jean-Daniel Henri Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

VETEMENTS HENRI ANDRE C/ X... Madeleine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd82

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Henri X...

Source officielle
CA

Premier président

6901af40748a422ad953cb66

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] [K] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [O] [K] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee2

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Henry pris en sa qualité de curateur de Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be33

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

de 1 500 000 FF, avec une rémunération pour le mandataire à la charge du mandant fixée à 90. 000 F ; Une offre d'achat à 1 100 000 FF a été proposée à Henri X... qui l'a refusée, ce dernier ayant décidé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e4

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

CABINET HENRI A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Vu les dernières conclusions de Monsieur Henri X...en date du 7 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ee

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Il conclut encore, dans un tel cas, au rejet de la demande de dommages-intérêts de Monsieur Jean-Henri Y... pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba26

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

LE GALL HENRI Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no E 0816435 DU 23.06.08 (N/Réf. pourv. 19/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006 R.S/S.B Henri X...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8ac486a1101859951954

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le 23 avril 2013, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine aux fins d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

à compter du 1er octobre 2016 (date de la demande de la bailleresse) et à la somme de 646,09 € hors charges à compter du 1er décembre 2016, - Fixe les provisions pour charges pour 2017 à 60 € par mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc6f50d76a7492e1123727

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

La caisse a pris en charge cette maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b2

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

No 04/04263 AFFAIRE : Henri X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d6e0836fac7141b7e8fb

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

01 Janvier 1994 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Par décision en date du 15 novembre 2001, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Arras a prononcé le divorce des parents et a mis à la charge d'Henri X...une pension alimentaire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LELONG-BONNARIC, Charles-Henry, Emmanuel

SIREN 798441283Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

16/08/2026

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Créations

LASKAR, Eric Henry Charles

SIREN 334509650Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

05/08/2026

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Créations

EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Créations

HENRY, Florent, Charles-francois

SIREN 106971955Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Créations

BESSONNARD, Henry-Charles, Alain

SIREN 106766306Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

01/07/2026

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