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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X... ne pouvait ignorer les noeuds et contre fils apparents à l'ouverture des colis. En conséquence, il convient de partager la responsabilité et d'admettre le recours de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
25 avril 2022
[O] [C] [M] [S] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00094650
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
20 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
SOCIETE TRI EST SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me BODIN-CASALIS Chantal, avoué à la Cour assistée de Me FOURMENTIN Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf4
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A
6253cacdbd3db21cbdd8c1f2
13 mars 2008
13 mars 2008
MINUTE N° 242 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART - la SCP G & T CAHN-D. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
) entre colis et bordereaux d'expédition, s'assurer du chargement, du calage, du saisissage des matériels (notamment des colis lourds ) à bord des navires et ce, sous la surveillance d'un responsable
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Représentée par Me Christine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
P0369 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Présidente de chambre Monsieur Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6dc25a97f0381f5665
25 juin 2014
25 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
audit siège immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 502 954 910 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée parMe Sabrina BOUAOU, avocat au barreau de l'ESSONNE, avocat postulant Assistée de Me Christine
Source officielle1ere Chambre Section 2
63d37b2cd1bc2605de4b4caa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Christine
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de MARSEILLE, plaidant Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Soudry, dans les conditions prévues par l'article 804 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f8
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b3502b828318c4e590
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société La Poste a pour objet, parmi ses principales activités, la collecte, le traitement et la distribution de plis et de colis postaux qui constituent
Source officielle16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
29 mars 2018
Bel Air propriétaire d'un bien immobilier sis à [Adresse 3] et d'une valeur chiffrée alors à 750.000 € ; il est précisé que les parts de la SCI Bel Air appartenaient alors et pour partie à la société COFIC
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des fondations, dalle et coffre de ferraillage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
4 novembre 2015
d'AJACCIO INTIMEES : SAS ALLIBERT MONTAGNES ET DESERTS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Route de Grenoble 38530 CHAPAREILLAN assistée de Me Christian
Source officiellePage 11 sur 28