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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bf
29 septembre 2011
29 septembre 2011
devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
nationalité Française Rue du Buis 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SOUCAILLE Robert, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Antoine I... passager de Mohammed Z... est décédé au cours de cet accident, Michel X... et Mohammed Z... étant blessés.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91947
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d3
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Me Christelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Michel
Source officielle1re chambre sociale
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MICHEL, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 24 novembre 2022 à cette date
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba1
27 octobre 2014
27 octobre 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Comparant en personne, assisté de Me Laurent X..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 92 INTIME Maître Jean Michel Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel GIRARD, avocat général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
7 avril 2026
Représentée par Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE 6 bis boulevard Chambeaudoin BP.942 27009 EVREUX CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Michel C... M. Joseph D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Pascal Henri Marie Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdc8e1af78a11b14511bab9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentée par Me Michel A... de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Simon X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SNC AOSTE, prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 11 sur 30