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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28fb
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE SAS PROCLAIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5df
26 avril 2024
26 avril 2024
7] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substituée par Me Corentin PION
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'appuyant sur les dégâts constatés sur les véhicules impliqués dans l'accident et le schéma établi par les services de police selon elle, clair et conforme aux déclarations de Mme [S], elle considère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 avril 2016
1 avril 2016
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814e8121050008662d6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude PERIE de la SELARL PIOS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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25 septembre 2020
25 septembre 2020
publiquement le 25 Septembre 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan PILLIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
crédulité grossière des deux autres, elle a permis à Madame [A] - [A] et à son frère de perpétrer leurs malversations d'une telle ampleur qu'elles ont entraîné la déconfiture de la société ETUDESOL et de piller
Source officielleChambre 4 A
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
INTIMEE : Association [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc STROHL de la SCP LEXOCIA, substitué par Me Claire
Source officielle1ère chambre civile A
60370e0d50a29da8a68c8676
18 juin 2015
18 juin 2015
LYON [BI] [RX] [SO] [UZ] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BURDY PIOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
sont confidentiels, alors qu'ils ont été développés pour l'usage exclusif de la société L'Oréal et que toute communication vers l'extérieur ne peut être réalisée sans un accord exprès, - il est clair
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Sous la contrainte de cette arme par destination, il est obligé de donner son PTI et de revenir avec eux aux porteurs et semi-remorques qu'ils sont en train de piller et ensuite de les accompagner jusqu'au
Source officielle1ère Chambre
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [E], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Cécile PION
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
juillet 2016 par différents huissiers de justice sur ordonnance du président du tribunal de grande instance de Valence ont révélé qu'il était l'un des maîtres d'oeuvre d'une machination destinée à piller
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
étant '[P] [Y]', où il est fait état de la méchanceté d'une personne, puis le 10 juin 2021 où l'interlocuteur auquel il est raconté l'épisode du 10 juin demande à Mme [Z] [V] 'si cette personne avait picolé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
3 juillet 2024
loi du 5 juillet 1985 dès lors qu'il est stationné dans un lieu ouvert à la circulation même s'il s'agit d'un lieu privé, elle fait à tort abstraction d'une exception qui est confirmée de façon très claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
18 mars 2016
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaëtan PILLIE
Source officiellePage 11 sur 11