2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle commandé

demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit portant sur le système de management de la qualité de l'usine d'AREVA Creusot Forge, commandé

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [U] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

Ce commandement a été publié au Service de la Publicité Foncière le 6 novembre 2017 sous les références 2017 S n°39.

et non sur le commandement de payer lui-même.

savon, un important nettoyage complémentaire étant à prévoir; le dessus des plinthes est poussiéreux; un nettoyage complémentaire du bloc baignoire est à prévoir sur la robinetterie, laquelle est collante

ligne 10, expliquant qu'ils étaient transposables à la ligne 11 de l'atelier puisque les équipements de travail étaient équivalents à cette exception que le produit traité sur la ligne 11 était plus collant

Reynier, indique «rejoindre (ses) collègues sur le fait qu'Angelo A... était très présent», «qu'il était collant dans le sens où il se rendait souvent dans l'unité où (elle) travaille pour discuter avec

La société Les Copains exploite un commerce de boulangerie à [Localité 5] (91).

ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client pour les mois d'août et de septembre 2020, ainsi que la liste de ses commandes

son secrétariat le 7 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de dératisation commandées

Entrée sol collant, mur taché, plafond craquelé ; chambre 1 sol revêtement arraché, murs traces, plafond auréolé, chambre 2 sol très sale murs dégradés tachés, plafond poussiéreux, porte immonde ; chambre

décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes transparentes collantes

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

Mme B, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe,

ces sommes portant intérêt au taux légal à compter de la date de saisine de la juridiction, outre la condamnation de Monsieur [I] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Codazzi

A titre subsidiaire : - INFIRMER le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 15 février 2003 qui a débouté Monsieur et Madame [T] de leur demande voir retenir la coanimation conjointe des sociétés

secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes

En conséquence, le commandement de payer et les actes de poursuite ne sont pas fondés sur un titre exécutoire.