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du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, alors en vigueur, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 dont l'applicabilité n'est pas contestée

La contestation des créances d'Alpha Petrovision Holding ne constitue pas en soi la preuve d'un dévoiement, dès lors qu'un projet de plan doit prendre en considération le passif contesté et qu'Ipsa Holding

nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation; Qu'il sera seulement souligné que l'association ECOLE SPÉCIALE D'ARCHITECTURE ne conteste

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Le 23 juin 2011, la société AC MARCA IDEAL a saisi la commission de recours amiable en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge.

[R] conteste avoir été en mesure de vaquer à ses occupations au cours de la période de garde.

Statuant à nouveau, il est demandé à la cour, en substance, de : - les déclarer recevables à contester la validité de la préemption, - juger que la préemption n'est pas conforme aux objectifs définis

Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les

est intervenue le 19 décembre 2017 et que, pour les saisines ultérieures, le tribunal a été saisi par la procédure de la comparution volontaire des parties sans que [WP] [IC] et [WP] [PD] n'aient contesté

Les époux [K] l'ont contesté.

H... n'a d'ailleurs pas remis en cause le principe du règlement de cette créance, reprenant seulement une contestation originaire sur l'estimation des droits indivis de son ex-épouse dans un bien sis à

Elle prétend ainsi que le ministère public ne pouvait plus agir en contestation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité après le 26 février 2016.

juger que la société PHOENIX UNION CO était bien redevable de la taxe annuelle de 3% au regard des deux appartements situés [Adresse 2], au titre des années 2008 à 2012, - dire et juger que la contestation

Le 7 juillet 2015 [M] [I] née [J] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MILLAU pour contester l'installation de l'atelier volailles sur les parcelles D[Cadastre 1] et D[Cadastre 2] et, par jugement

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 JUILLET 2020 N°2020 / 134 Rôle N° RG 19/00935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDULO