A cette même occasion, vous avez insulté de « connard» Monsieur [L] [C]. Ces faits perturbent considérablement le bon fonctionnement de la société et instillent une ambiance délétère inacceptable.

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11262 APPELANT Monsieur [E] [G] [T] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Gilbert COLLARD

RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie KIRSCH substituant Me Gilbert COLLARD

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

Les loyers n'étant pas régulièrement payés, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait signifier à la société DTO, par exploit du 22 mars 2010, un commandement de payer visant la clause résolutoire

MAI 2026 Minute N°475/2026 N° RG 26/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVH (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h01 Nous, Marine COCHARD

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai."

secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à bons de commande

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons de commande

l'espèce, ses propres besoins, qui ne peuvent être que privés, - il convient de distinguer un groupement de commande (défini par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique comme un groupement

La SA Cottage social des Flandres a constitué avocat le 24 avril 2025.

[O] a fait commandement à la société Le Quartier 05 de payer un arriéré locatif de 11.062,31 € ce commandement visant la clause résolutoire du bail. Par acte du 13 décembre 2024, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 18 mai 2022, la SARL ORCOM [X] assignait la SARL [U] devant le tribunal judiciaire de Cayenne aux fins de voir notamment annuler le commandement de payer visant la

[P] et Mme [C], son épouse, ont fait délivrer à la banque Bnp Paribas, le 1er décembre 2017, un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 152 176,12 euros et ont fait pratiquer

Le 02/07/2019, le bailleur a fait délivrer un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 12.199,79 euros correspondant aux fractions impayées des loyers