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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92841

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Cécile X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sabrina X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92852

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Hélène X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle soutient : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd47

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b2

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 DECEMBRE 2015 suivant déclaration d'appel en date du 18 DECEMBRE 2015 rg no : 15/ 04050 APPELANT : Monsieur David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0e

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

David, le 13 mai 2008. COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac0

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

David.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pierrette X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Violaine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92819

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Katia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marie X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Alexandra X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Edith X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92833

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Carine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nadia X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Anne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

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