- débouté M. [I] [F] de l'intégralité de ses demandes.

FAITS ET PROCÉDURE La société Etablissement Unitel Viaduz (ci-après dénommée Unitel) de nationalité lichstenteinoise, détenait plusieurs lots dans un immeuble de standing situé [Adresse 3] comprenant

DEBOUTER la société INGELIANCE de sa demande d'assortir la restitution de la somme de 100.000 euros de l'intérêt conventionnel de 4% l'an, DEBOUTER la société INGELIANCE de sa demande de dommages-intérêts

CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a: -débouté

opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon, à Gorges, par la société Cogema, aujourd'hui dénommée

[Établissement 1] à compter du 20 mars 2013 et qui a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2015 après avoir été mis à pied le 12 mars 2015, a été débouté

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière F2A (la société) est propriétaire d'un local commercial au sein d'un immeuble dénommé [Adresse 2], situé [Adresse 5] à [Localité 3], soumis

L'immeuble édifié par la SCI Malea, dénommé Côté Zola, est soumis au régime de la copropriété.

La cour ne pourra que débouter les consorts G... de leurs demandes à ce titre et le jugement critiqué sera confirmé sur ce point.

la Brasserie du Fino de sa demande de dommages et intérêts concernant le retard d'ouverture du restaurant et pour perte d'une chance d'accéder à une nouvelle clientèle ; En conséquence, - débouter

["La Cour a confirmé le jugement en première instance et a débouté l'appelant de sa demande de réparation.", "La Cour a considéré que l'appelant n'avait pas prouvé la responsabilité de [K] [O] dans l'accident

a demandé à la cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de confirmer le taux fixé à 18% pour les séquelles de [O] [G] suite à son accident du travail du 9 avril 2015 et de débouter

[U] irrecevable en toutes ses demandes comme prescrites ; - à titre subsidiaire, l'en débouter ; - à titre infiniment subsidiaire, - le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société

aucun abus de droit ni aucun préjudice aux défendeurs; - Dire et juger que les consorts [T] sont mal fondés en leur demande de dommages et intérêts fixée à la somme de 6 000 000€; En conséquence; - Débouter

Par arrêt du 2 juin 2016, la cour d'appel de Bordeaux a : - infirmé le jugement rendu le 25 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Périgueux à l'exception des dispositions relatives au débouté

et, statuant à nouveau, - dire et juger recevables et bien fondées ses contestations et, en conséquence, - dire et juger infondé l'indu notifié par la CPAM pour une somme de 18 238,82 euros ; - débouter

C'est également par une exacte analyse qu'il a débouté les époux [A] de leur demande d'indemnité au titre d'un préjudice moral.

Il s'ensuit qu'en l'absence de faute établie à l'égard du notaire, le jugement doit être infirmé et la banque déboutée de ses demandes formées à son encontre.

Madame [S] du surplus de ses demandes, a débouté la société MADECO de sa demande reconventionnelle et a condamné la société MADECO aux entiers dépens.

Par jugement du 30 juin 2017, ce tribunal a : - débouté la société civile immobilière Ariele de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la SAS lntelimédia de sa demande reconventionnelle ; - condamné