créance, contestée dans son principe et son quantum par les défendeurs, la caisse produit le relevé de ses débours provisoires, du 10 juin 2014, et celui de ses débours définitifs, du 30 janvier 2018,

ne produit pas de décompte de ses débours, quand celle-ci versait aux débats une « notification définitive des débours », accompagnée d'une « attestation d'imputabilité pour le compte de la CPAM », ces

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gaston X... et contre Camille DEBRAY

accidents (MGFA) en réparation de divers chefs de préjudice non indemnisés ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe fut appelée en cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale de la convention d'entreprise, de dire que l'employeur a fait une juste application

Z... et le syndic de son règlement judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1991) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité

que pour des tâches non durables dénommées missions et dans les seuls cas énumérés par les dispositions de l'article L. 124-2-1 du Code du travail; qu'en refusant de requalifier le contrat de travail

réparation de ses dommages; que la société OST a reconventionnellement réclamé le paiement de factures dues par la société TCM ; Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fiatgeotech France, actuellement dénommée New Holland France (la société)

[D] fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes en nullité des certifications de vérification des dépens des 9 juillet et 14 août 2014, et de taxer à la somme de 2 414,49 euros les débours

de son préjudice moral ; qu'elle a, pour le surplus des demandes, renvoyé les parties devant les premiers juges en vue de la liquidation des autres chefs de préjudice ; que la cour d'appel a encore débouté

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a

CETAT03-07 AGRICULTURE - FORETS - Déboisement - Déboisement susceptible de porter atteinte à l'existence des sources et cours d'eau - Motifs invoqués matériellement inexacts.

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

composée, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Boualem X... pour, notamment, assassinats et tentatives d'assassinats commis en relation avec une entreprise terroriste, l'a débouté

Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

la loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, la direction des constructions navales est devenue une entreprise nationale, puis, le 1er juin 2003, une entreprise de droit privé dénommée

CETAT03-06 AGRICULTURE - BOIS - Autorisation de déboiser - procédure.

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nantes ; Statuant à nouveau, Déboute les époux [P] de leurs