Par déclaration enregistrée le 24 juin 2024, la SCI DERRIERE LE COMPTOIR a relevé appel de cette décision.

Sur les actes de dénigrement M.

[M] aux dépens. Le 15 mars 2024, M. [M] a interjeté appel de ce jugement.

[I] aux entiers dépens. 10. Par déclaration au greffe du 28 février 2022, M. [I] a relevé appel de ce jugement. 11. Vu les dernières conclusions n°2 de M. 

Moyens et prétentions des parties : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2025, M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G. n°20150979) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Succombant au principal, Mme [A] sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIAZ AFFAIRE : [K] [O] épouse [F] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Il y a lieu de condamner la société aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

FOND DU 27 NOVEMBRE 2019 N° 2019/465 Rôle N° RG 18/19363 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDON3 SAS SPHINX C/ [U] [Y] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée

[J] aux entiers dépens de l'incident' au motif que M. [W] [D] n'a pas réglé les sommes mises à sa charge dans le jugement déféré.

La décision a été mise en délibéré ce jour.

SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1

Sur les frais irrépétibles et les dépens Au vu de l'issue du litige, le jugement du conseil de prud'hommes sera infirmé des chefs relatifs aux dépens et aux frais irrépétibles.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2025, aux termes desquelles Mme [R], qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que la rupture du contrat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.