Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
25 avril 2019
[A] [N] ; que l'intimé ne conteste pas explicitement dans ses écritures l'attitude qui lui est reprochée mais soutient, dans le dessein de l'excuser ou la relativiser, qu'il exerçait son droit de signalement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035c3ab8f79612aee5b9f42
3 mars 2016
3 mars 2016
la voie d'un procès-verbal de recherches infructueuses à l'adresse d'[C] [D], [Adresse 4], où il avait cessé d'habiter ; que l'absence d'une signification régulière a présenté pour [T] [Q], tenu à dessein
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de ses moyens par les motifs des premiers juges, il apparaît qu'il n'a manifestement poursuivi la procédure en appel à son encontre que dans l'intention de prolonger abusivement le procès et dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
12 octobre 2000
intérêts légaux à compter du 25 avril 1996 et le bénéfice de l'exécution provisoire, outre une indemnité de 10.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens
Source officielleCour d'Appel
ère commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigéec/Monsieur Daniel Z
6253c900bd3db21cbdd86f69
19 février 2004
19 février 2004
caractérisant pas une volonté de désorganisation de l'entreprise - ni qu'ils aient utilisé des procédés visant à créer une confusion avec la société Forez Emballages - ni enfin qu'ils l'aient dénigrée dans le dessein
Source officielle1ère chambre civile A
6163aeb38d16be2ca5050b72
29 avril 2010
29 avril 2010
courrier du 23 août 2005 dans le but de justifier de leur silence, qu'en réalité ce silence était délibéré ainsi qu'il résulte de la pièce n°5 qu'elles versent aux débats, puisqu'elles avaient pour seul dessein
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
décembre 2006 au 24 janvier 2007 avec le concours de trois vendeurs, ledit constat étant à rapprocher du fait que Mme Z... a été embauchée comme vendeuse du 11 octobre 2003 au 15 janvier 2004 dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
En l'état, il apparaît que les motifs invoqués par Jean-François X... au regard des éléments ci-dessus rappelés ne sont pas sérieux, et que c'est sans intérêt légitime, uniquement dans le dessein de nuire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
rejeté les demandes formées contre la société de gardiennage et retenu l'entière responsabilité de la SAEM Angers expo congrès, l'a condamnée solidairement avec la compagnie AXA, à payer, avec les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
5 février 2008
se réfère à une jurisprudence de 1959 aux termes de laquelle que la révocation tacite d'un testament peut résulter plus généralement " d'une situation de fait créée par le testateur lui-même dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
Les époux Y... ont, suivant déclaration du 11 juin 2007, saisi la Cour de céans désignée comme Cour de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
La loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale a modifié les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et celles de l'article L. 136-2 du même code dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
décembre 2003 effectuée parallèlement à la signature du contrat de travail du même jour avec la Société SOCAB caractérisent la collusion ayant existé entre la Société SOCAB et la Société BIDOIT, dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les sentiments de culpabilité, tardivement allégué, qu'aurait entretenu à dessein l'intimé après le décès d'un enfant mort-né n'est pas davantage démontré, la mère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa66
5 février 2008
5 février 2008
se réfère à une jurisprudence de 1959 aux termes de laquelle que la révocation tacite d'un testament peut résulter plus généralement " d'une situation de fait créée par le testateur lui-même dans le dessein
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
2011, Madame [P] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, section activités diverses, lequel par jugement du 3 décembre 2012 a débouté la demanderesse de ses demandes, et l'a condamné aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
Damien X..., qui a échoué dans le difficile cursus des études médicales qu'il avait initialement entreprises dans le dessein de devenir kinésithérapeute, souhaite légitimement, en suivant dorénavant des
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc42
19 avril 2011
19 avril 2011
Avant dire droit, si nécessaire, elle a demandé la désignation de deux conseillers rapporteurs avec, notamment pour mission, de se rendre dans l'entreprise et de se prononcer, après enquête contradictoire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
11 avril 2012
[U] [O] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 699 du même code.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
accusé de réception contenant l'arrêté attaqué par un courrier simple et de la transmettre également par voie électronique, aurait " organisé " son absence d'information et l'aurait ainsi privé, à dessein
Source officiellePage 11 sur 5734