courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication par la délégation régionale du SGAMI du X, au médecin qu'il a désigné

bailleresse a alors consenti à cette dernière, par acte sous seing privé du 27 juillet 2017, un nouveau bail commercial pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2017, les biens loués étant destinés

Ce contrat impose à l'intimée de réaliser les soudures spécifiées par la société NOCENTE, et de lui retourner les moules destinés à la société EUDICA.

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

juin 2010, la société Gefco a sous-traité à la société Transports Catroux la prestation de transport qui lui avait été confiée par la société L'Oréal pour l'acheminement de produits cosmétiques à destination

régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la CRCAM) a consenti à [J] [K] et [L] [Z] un prêt d'un montant de 183 029,00 € pour l'acquisition d'une propriété agricole située à [Adresse 5], destiné

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des années 2013, 2014 et 2015 concernant la commune de Décines-Charpieu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande

Si mon épouse venait à disparaître, je désigne les grands parents maternels comme tuteurs et dans le cas où ils se trouveraient dans l'incapacité de remplir leur mission, je désigne comme tutrice Madame

par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée

; 3) les contrats de maintenance et d'entretien des pompes installées par la commune permettant d'évacuer l'eau de pluie en cas d'intempéries dans le quartier ; 4) les prévisions budgétaires 2016 destinées

du GGD35, les témoignages écrits de Madame X et de l'adjudant X et autres, accompagnés et/ou visés et/ou signés par le colonel X et le lieutenant-colonel X ou autres en ce qui concerne les avis à destination

judiciaire provisoire - ordonné la dissolution de la SCM et désigné Me [H] [P] es qualité de rnandataire liquidateur

'''' Le 22 mai 2015, la société MJB a sollicité société SCHENKER FRANCE aux fins d'assurer le transport de 4 palettes et d'un colis d'un poids total de 2.440 kg en provenance d'Allemagne et à destination

687 euros, ensuite portés aux comptes courants de 6 sociétés en nom collectif : dites GIR Réunion n°[XXXXXXXXXX01], [XXXXXXXXXX07], [XXXXXXXXXX02], [XXXXXXXXXX08], [XXXXXXXXXX03] et [XXXXXXXXXX09], destinés

(12.500 pièces commandées le 29 novembre 2004), un sac à main avec boucle coloris noir (2.710 pièces commandées le 16 novembre 2004), un ensemble montre et sac, ces différents produits étant destinés

La société Vente Privée.com a confié à la société Mainfreight France l'organisation du transport de vêtements de la marque Guess au départ de la ville de Piacenza (Italie) à destination de son dépôt situé

2019 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Delcroix de Douai (Transports Delcroix), s'est vu confier par la société Distridyn, la prise en charge et l'acheminement de carburants à destination