opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n°17 située rue Lenta Pittari et rue du Docteur

par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe à sa demande de communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le 15 mars 2016 par le Docteur

Par ordonnance du 26 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [T], remplacé le 4 juin 2022 par le Docteur [C] [H].

- que le statut particulier des dockers n'exclut pas la responsabilité de la société [3] puisqu'elle intervenait comme l'une des principales entreprises manutentionnaires employant les dockers dont les

Le 24 mars 2026, le directeur du Centre hospitalier [Etablissement 1], se référant aux certificats médicaux du Docteur [A] et du Docteur [E], considérant que les troubles mentaux présentés par [U] [M]

santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R.3211-27 et R.3211-28, 2- Vu le certificat médical du 16 mars 2026 établi par le docteur

[N] présentait un trouble délirant de type persécution. 27- Le docteur [B], praticien au centre hospitalier à [Localité 4], a quant à lui reçu M.

La Cour relève que le docteur [F] modifie unilatéralement la date de consolidation alors qu'en l'absence de contestation, même de la part de la société, celle-ci est devenue définitive.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques établi par le docteur [Z] le 31 mars 2026, 2- Vu la demande de soins contraints du 31 mars 2026 par un tiers

[U] et du 12 mai 2025 établi par le docteur [Y] favorables à la poursuite des soins dans le cadre d'un programme de soins.

suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février 2017 ; 2) l'intégralité des informations détenues par la direction de son état de santé, en particulier les rapports établis par le Docteur

et courriers rédigés par les directeurs des écoles dans lesquelles elle a exercé ses fonctions, ses collègues et les parents d’élèves ; 3) les propos qu’elle a tenus lors de son entretien avec le docteur

Sur la base des conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur Z..., il reprend ses demandes d'indemnisation formées contre les sociétés GBNC et ADECCO au titre du pretium doloris (700. 000

[N] a travaillé en qualité d'ouvrier docker au Port de [Localité 10].

[Y] et ses complicités Coups et blessures en bande organisée (ou pas)' Un certificat de situation avant audience a été établi par le Docteur [M] [A] le 31 mai 2026.

2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de copie des lettres de mission adressées au docteur

secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du ou des contrats liant le Docteur

suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le docteur

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse à sa demande de communication du rapport médical complet du Docteur