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210 résultats pour « Doriane LALANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

social [Adresse 1] N° SIRET : 353 861 909 00391 représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Ludovic SAUTELET de l'AARPI LAFOND-SAUTELET

Source officielle
CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32df

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Appel

9 février 2017

9 février 2017

Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150099 Représentant: Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FIFERDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'éviter les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence en ne prenant pas en considération la forte représentation du groupe NRJ qui dispose de quatre fréquences ; le groupe NRJ, le groupe Lagardère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'ancien article L. 311-37 du code de la consommation puis de l'ancien article L. 311-52 (à compter du 1er mai 2011, date de l'entrée en vigueur de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi LAGARDE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, conseiller qui a présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentée par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMEES Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

HD1 devenue TF1 série films LCI France 4 France ô CNews C8 CStar W9 6ter -- Groupes indépendants Groupes NRJ NextRadio Assemblée nationale - Sénat Amaury Lagardère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

RCS de [Localité 3] sous le n° 311.473.383 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique

Source officielle