CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c69fc9cbe0b56b0f95
13 août 2024
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [U] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f97
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f99
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [E] [F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9b
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [C] [B] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9d
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Y] [O] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9f
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [X] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa1
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [W] [V] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa3
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [I] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa5
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [N] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee529085c
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee529085e
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [P] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee5290860
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Z] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee5290862
684277e48f2222eee5290864
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [X] [U] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee5290866
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee5290868
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [T] [I] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
4ème chambre
DCA_23TL00599_20231019
19 octobre 2023
C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bacdc6046d4789af24
16 avril 2026
Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L'OPHM MONTREUILLOIS
1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Page 11 sur 435
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.