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8 688 résultats pour « Ducros-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f95

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [U] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f97

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f99

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [E] [F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [C] [B] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9d

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Y] [O] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c69fc9cbe0b56b0f9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [X] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [W] [V] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa3

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [I] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

683fd4c79fc9cbe0b56b0fa5

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [N] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee529085c

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee529085e

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [P] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290860

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Z] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290862

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290864

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [X] [U] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290866

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

684277e48f2222eee5290868

Appel

13 août 2024

13 août 2024

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [T] [I] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bacdc6046d4789af24

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L'OPHM MONTREUILLOIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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