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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0b
17 juin 2003
17 juin 2003
Les griefs suivants ont été maintenus dans le rapport du 20 juin 2001: - aux sociétés FAG France, INA Roulements, SKF France et SNR Roulements, la participation à une entente sur les tarifs bruts et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5586
26 mai 2011
26 mai 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e2
28 août 2007
28 août 2007
Farrag né le 15 mai 1974 à Gharbia (Egypte) de nationalité égyptienne chez Y...
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU
Source officielle6e Chambre C
5fdd558e1ea200bd77e71e5d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
: 1°) A titre principal: - de dire et juger que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix en Provence est incompétent territorialement au profit des juridictions de Faro
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'article R. 571-73, 1, 3° du code de l'environnement, les associations de riverains déclarées aient proposé les noms de l'association PAAP, du CIQ de la Duranne et du GEPA au préfet ; - l'association Fare
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la société France AZUR SYNDIC a été désignée en qualité de syndic en juin 2010, en lieu et place de la société France AZUR GESTION ; - la société FAG n'était donc plus Syndic au
Source officielleJurid. Premier Président
697869cbcdc6046d47d6b9d3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O] [Z] né le 22 Mars 1989 à Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] représenté par Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Clothilde De nationalité rwandaise Célibataire Etudiant Demeurant Cité Yves Farges - Bât. G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat.
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
8 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61639402ec3936ac10a09f57
30 juin 2010
30 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, l’association Les Vallons, représentée par Me Faro, demande à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n°
Source officielleChambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [O] exerçant sous l'enseigne Faré Moderne, le soin de réaliser des travaux consistant en l'aménagement en appartement du rez-de-jardin de sa villa située [Adresse 3] à [Localité 4], et ce moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
Le site, comprend : un "fare potee" restaurant, un snack cuisine, un "fare bar", des équipements de plein air, des logements de gardiens, un amphithéâtre et des sanitaires publics, est à usage de loisirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de la Fare-les-Oliviers a institué, sur le fondement de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, une taxe sur les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d057
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Y] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d061
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[N] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
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