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soutiennent que l'étude paysagère serait insuffisante, il ressort toutefois de celle-ci que les enjeux et impacts paysagers depuis les habitations de " La Coupé ", " Le Brûlot ", " Les Allemagnes " et " Le Fayot

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3

Appel

21 juin 2011

s'applique pas pour une personne âgée hébergée en structure collective, alors qu'elle ne définit ni les tâches, ni les temps de présence des auxiliaires de vie qui s'occupent d'elle, et celle de "favorisation

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843525

Appel

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT,avocat

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843527

Appel

1 octobre 2025

ENTRE : LA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843529

Appel

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 10] 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, RCS DE LILLE-METROPOLE 843 407 214 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS de LYON 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant

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68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE NANTERRE 349 974 931 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 755 501 590 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b42efeaecfe6843537

Appel

1 octobre 2025

BANQUE PALATINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat

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68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

BANQUE CIC SUD-OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 465 204 809 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

INSTITUTIONNELSprise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BREST 378 398 911 [Adresse 7] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

AQUITAINE POITOU -CHARENTES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT,avocat

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Appel

1 octobre 2025

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68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

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Appel

1 octobre 2025

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

1 octobre 2025

POITOU -CHARENTES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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