les foires et les marchés où il s'était parfois fait accompagner du demandeur; que, chaque fois, il avait demandé que les factures fussent faites au nom de A..., de "Francine A..." ou encore de "Favo

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

Z..., quelles qu'en soient les causes et circonstances, jouait à proximité immédiate d'un fagot dépourvu de feuillard, de telle sorte que l'un des tuyaux lui roulait sur une partie du corps, lui écrasant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Favols, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

ce que l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité de la saisie de deux serre-câbles en matière plastique noire, ainsi que d'une marque de vêtement portant l'inscription Favo

... a été mis en examen pour abus des biens de la société ART KOL du 11 janvier au 23 septembre 2010, des sociétés APM recherche et développement, APM et PCI, comme gérant de droit, et de la société FAVOR

Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT

Le 14 janvier 2018, lors d'un match du [3] ([3]), un de ses joueurs a eu une altercation avec un joueur de l'équipe adverse qu'il a traité de « fucking faggot ».

2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Inès FAGOT

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT

difficultés puisqu'une ordonnance de référé du 26 mai 1998 avait ordonné son expulsion pour défaut de paiement des loyers, et que les marchandises et matériel, livrés par les sociétés CMR, Chomette, Favor

Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

paragraph 2, of the Convention; Having satisfied itself that, within the time-limit agreed to under the terms of the friendly settlement, the government of the respondent state has taken the measures, in favour

Rules adopted by the Committee of Ministers concerning the application of Article 46, paragraph 2, of the Convention; Having satisfied itself that the Government of the respondent state has taken, in favour

The non-enforcement of the judgment given in the applicant’s favour On 4 July 1997 the Kyivsky District Court of Donetsk (“the District Court”) fined the applicant with UAH 350 for corruption in the course

#Ricorso d'annullamento - Aiuti eccezionali a favore di talune zone sinistrate del Mezzogiorno.#Causa C-364/90.

#State aid – Aviation sector – Measures implemented by Romania in favour of Timișoara Airport – Measures implemented by Timișoara Airport in favour of Wizz Air and airlines using that airport – Decision