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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87167
8 septembre 2004
8 septembre 2004
. - Vous avez roulé, sciemment avec le témoin de chauffe allumé sur le C15 diesel 7986 ST 66 de Saint-André à Saint-Féliu, alors que dans ce cas la consigne est : ''arrêt immédiat''.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87286
14 septembre 2004
14 septembre 2004
solennelle du 04 Mai 2004, Monsieur COUPIN X... e a été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Simone GABORIAU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Françoise LAPORTE, président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. D Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022. N°s 21MA04545 - 21MA04546
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87124
27 mai 2004
27 mai 2004
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
12 octobre 2006
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2006, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chez [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin abraham FELLOUS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ee
22 mars 2001
22 mars 2001
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c6
8 février 2001
8 février 2001
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER QUI A ASSISTE AU PRONONCE FAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86368
21 mars 2002
21 mars 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER FAISANT FONCTION LE PRESIDENT QUI A ASSISTE AU PRONONCE CH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
7 novembre 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME Y..., PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT M.THERESE GENISSEL FRANOEOISE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867be
27 mars 2003
27 mars 2003
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT M. THERESE G... FRANOEOISE M. THERESE G...
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