REPUTE CONTRADICTOIRE à : (Réf. dossier) NOM DES PARTIES LA SOCIETE SARL PHARMACIE DE LA ROTONDE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame LEGAL C... épouse D..., ... par la SCP DE 'SAINT FERREOL

Grosse délivrée à :PRIMOUT ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2584

INTIMEES SA CAMEFI BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 521 Avenue du Prado- BP 36-13267 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

représenté par la SCP MALET C/ SA ACE EUROPEAN GROUPE LTD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation Grosse

né le 15 Janvier 1939 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, demeurant ... 09800 ARGEIN représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me DELAFENETRE, avocat au barreau de ROUEN

C... de ferradou 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERVICES FISCAUX DE LA B...

du 04 MAI 2026 Minute N°394/2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole

des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02663 [B] [J] C/ [Y] [G] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

d'ALBI - 06/01377 Mlle [B] [E] [T] représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ [O] [S] représenté par la SCP [L] CERRI [H] [F] épouse [S] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée

14/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00756 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2656 ALQUIER Guy X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

-Condamner les intimés aux entiers dépens, ceux d'appels distraits au profit de la société civile professionnelle de Saint-Ferréol Touboul, avoué à la cour.

] épouse [C] [B] [D] épouse [Z] [W] [J] [Y] [R] [L] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL

CHATEAU C/ [N] [Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [U] [L] [A] [B] épouse [Z] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [K] [Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

N° 2011/81 Rôle N° 10/14039 SOCIETE GREGORI PROVENCE C/ SCI MARSEILLE 11EME 'LIEU DIT [Localité 3]' Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE ST FERREOL

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

X... 700, av de Tournamy 06250 MOUGINS né le 24 octobre 1964 à Amiens (800) de nationalité française mandataire judiciaire représenté par la SCP de SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour INTERVENANT