Il ressort en outre de l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 réalisée par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre de l'instruction du projet de défrichement de M.

Le groupement forestier du Chemin vert est propriétaire de 17,4 hectares de forêts sur le ban de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras en Haute-Saône.

Ces mesures permettent de ramener l'impact résiduel à faible, y compris pour le busard Saint-Martin et le faucon crécerelle, exposés à un impact brut fort.

Il ressort en outre de la carte de l'aléa feu de forêt, établie par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône, annexée au porter à connaissance sur le risque

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

- dire et juger que la société [C] ne rapporte pas la preuve que le terminal Chrome Canada ait été régulièrement et consciemment autorisé par la titulaire du compte, ni celle d'une authentification forte

Il fait valoir que : le bois de Bouillancourt est une forêt ancienne et présente de ce fait une grande valeur écologique.

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre

des Bouches-du-Rhône, le projet objet de l'arrêté litigieux ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, la parcelle du projet se situant en zone d'aléa de feu de forêt

Sur cette partie, la parcelle est à l'état naturel et fortement boisée et se situe dans le prolongement direct de la vaste zone naturelle boisée s'étendant au sud.

Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)

était encore en vigilance jaune, aurait dû conduire à exonérer totalement la commune ; - la signalisation du danger sur le chemin d'accès relevait de la responsabilité de l'Office national des forêts

à très fort d'incendie de forêt ; il se situe également en zone agricole A du plan local d'urbanisme de la commune de Goudargues ; - aucun élément du dossier ne vient étayer l'existence d'une activité

L'article D 221-2 du code forestier dispose : Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts : 1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application

La société Parc éolien des Lavières demande à la cour de constater l'irrégularité de l'avis émis par le Parc national des forêts. 2.

de Tartagine et aiguilles de Popolasca », ainsi que dans la ZPS FR 9410113 « Forêts territoriales de Corse ».

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le greffier du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement moral sur son client et de fortes