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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
600fea614b73439159ee5240
21 janvier 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Le GarsLa greffière, C.
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.
DCA_22VE01980_20250429
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1988 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'est présentée, le 19 mai 2022, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis
3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
[Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453917 Représentant : Me Riadh GAFSI
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
A et autres, représentés par Me Gaspar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
né le 11 Décembre 1977 à GALOA (TUNISIE) ... 95250 BEAUCHAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
Marie-Annick PRIGENT, Présidente Mme Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6d
6 septembre 2023
: 820 202 430 Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA GAGNOA
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
daté du 6 décembre 2002 prévoyant dans son article 3bis que: 'l'ensemble du personnel roulant de la SAS LACASSAGNE bénéficiera des majorations prévues par les dispositions maintenues dans le décret Gayssot
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