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312 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01498_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le GarsLa greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01830_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le GarsLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01721_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01260_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1988 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'est présentée, le 19 mai 2022, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

3e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1e1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

[Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453917 Représentant : Me Riadh GAFSI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02841_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A et autres, représentés par Me Gaspar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddb

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 11 Décembre 1977 à GALOA (TUNISIE) ... 95250 BEAUCHAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Marie-Annick PRIGENT, Présidente Mme Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: 820 202 430 Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA GAGNOA

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

daté du 6 décembre 2002 prévoyant dans son article 3bis que: 'l'ensemble du personnel roulant de la SAS LACASSAGNE bénéficiera des majorations prévues par les dispositions maintenues dans le décret Gayssot

Source officielle

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