dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON

entérologue", de s'assurer de l'accord de tous les praticiens du service d'hépato-gastro entérologie bénéficiant d'une clause d'exercice privilégié.

Le 6 février 2014, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision.

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

Gaston D..., auteur de ce denier, afin de voir M.

* * * Exposé du litige Le 27 août 1996, Monsieur Gaston A... né le 19 juillet 1923 à Caunettes en Val ( Aude ) a disparu du domicile familial ; Son épouse Lucette A... a déposé une requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

publique le 14 mai 2025, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a acquis auprès de la SCI Juliette, le 6 mars 2008, un immeuble à usage d'hôtel situé à Saint-Tropez.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.