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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 octobre 2003
N° Répertoire Général : 03/33733 Sur appel d'un jugement rendu le 27 mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges Section commerce W 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème
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15 octobre 2007
Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
ETRANGERS
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7 janvier 2023
[R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
WALHORN 14 chemin de la Laiterie 47110 LONTZEN (WALHORN) BELGIQUE Société LACTEL INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL S.A.
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4 avril 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1926 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
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JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1927 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
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19 décembre 2011
Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....
CHAMBRE 2 SECTION 1
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15 octobre 2015
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Georges
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2 avril 2009
Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georges X... ...
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EXPOSE DU LITIGE Monsieur Georges X... président du conseil d'administration de la société anonyme X...
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Erick X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : COMMUNE
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16 avril 2013
Christophe Michel Georges Y...
3ème Chambre
DCA_25NT00421_20250929
29 septembre 2025
La requérante soutient que le laboratoire qui commercialise le premier médicament lui a indiqué qu’il n’est pas commercialisé en Géorgie. Elle affirme que le second ne l’est pas davantage.
Pôle 6 - Chambre 6
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28 janvier 2026
[P] d'aller travailler sur le site de l'hôpital Georges Pompidou à [Localité 14]. M. [P] a refusé cette affectation par lettre du 3 avril 2020. La société [6] a affecté M.
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES
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11 juin 2014
Georges X... ... 42600 MONTBRISON Comparant en personne INTIMEES : BANQUE CASINO Chez C2C surendettement 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service
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25 septembre 2003
Nä 02/05056 AFFAIRE : Georges X... C/ Françoise Anne-Marie Y...
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17 septembre 2007
Par déclaration du 12 octobre 2006, la Laiterie de LADHUIE a relevé appel de cette décision.
RETENTIONS
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19 août 2023
[N] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges
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27 mars 2002
Melle Z..., Alizée, Véronique Y... née le 10 avril 1987 à ECHIROLLES (Isère) né le 27 Octobre 1958 à TOURCOING (59200) de nationalité Française Lieudit "Le Pertuzou" 38160 ST VERAND Représenté par Me Georges
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