Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM Me Celine CARRION-TAMIOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Vos agissements sont d'autant plus graves que vous exercez les fonctions de directeur général.

Or, nous venons de nous apercevoir que nous avons encore à déplorer une grave négligence de votre part.

Ces manquements graves, qui ont persisté jusqu'à la prise d'acte en raison du refus obstiné de l'employeur de respecter ses obligations contractuelles, empêchaient la poursuite du contrat de travail de

Il y aura donc lieu de dire que le licenciement du salarié est pourvu d'une cause réelle et sérieuse sans faute grave.

[S] [Z] afin de voir, en application de l'article 1184 du code civil : - constater que la société La Cigale s'est rendue coupable de manquements particulièrement graves à l'égard de M.

L'ensemble de ces faits et comportements, leur réitération depuis des semaines compromet gravement le bon fonctionnement de notre entreprise et sa pérennité et constitue une faute grave, ils contreviennent

Monsieur [V] a été licencié le 28 juillet 2015 pour faute grave. Selon l'employeur le licenciement est fondé sur l'insubordination du salarié.

[H] a été licencié pour faute grave.

Ce comportement est intolérable et porte gravement atteinte à l'image du théâtre de [Localité 5] qui, du reste, entretient des relations de longues dates avec les organisateurs de sorties de ce type.

classification ouvrier, niveau III, position II, au dernier salaire mensuel brut de 2.035 € incluant une prime d'assiduité ainsi qu'une prime de paniers et de déplacement, a été licencié pour faute grave

Le 5 juillet 2016, il a été licencié pour faute grave.

Par jugement du 16 mai 2018, le conseil a : - dit que le licenciement repose sur une faute grave En conséquence, - débouté M.

en lettre de licenciement pour faute grave, jugé motivée la rupture des relations contractuelles et débouté M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour