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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105bd
25 juin 2015
25 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle4ème Chambre
63c109acbf9fd47c90a13d88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officielle4ème Chambre
69732afbcdc6046d4764f88b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697394eacdc6046d476f281d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en date du 12 juillet 2024, à : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AIA MANAGEMENT DE PROJETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 27 Août 1977 à PAIMPOL (22500) ... 35580 BAULON Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03150_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162e
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c3
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c5
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afc66129746fdd69cf5
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f99003328fa00087a268e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [H] né le 06 Mai 1961 à [Localité 5] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f6d7ccdc6046d4799156f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePage 11 sur 48