Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105bd
25 juin 2015
25 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162e
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9af0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MJL SARL MJL, prise en la personne de Maître [Y] [P], es qualité de Liquidateur de la société ZE BOITE, représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
CHIAVARI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO SA SICOM 13/15 rue du 18 mai 1945 Parc d'activité de la haie griselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Madame Y...et de Jérôme X..., le juge des enfants a ordonné le renouvellement de la mesure d'AEIMF, confié les enfants à Jérôme X..., tiers digne de confiance et maintenu le principe de l'exercice par Grabiel
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., et celles de Me Grisel, représentant la société CIS Bio international.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
Faits et procédure : Par convention du 19 août 1987, la société FRANCE LOISIRS, constituée alors en société à responsabilité limitée, ayant son siège social 123 Bd de Grenelle à Paris 15 ème, a consenti
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] a cédé ses 180 parts dans la société La boucherie de Saint Germain, devenue J&J aux sociétés Familiale Vincent Girardin et Grenelle Développement, sa soeur [L] [R] ayant cédé les 20 actions restantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c8a1
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60374baf19ca1a29d3ff7ca2
16 avril 2015
16 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
21 février 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SAS ANTIGUA prise en sa qualité d'associée unique de la SAS KHEO COMPAGN IE IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue Gaston Planté-34790 GRABELS non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d487
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 17 Mars 1969 à MONTPELLIER ... ... 34790 GRABELS assignée à personne le 03/ 05/ 2010 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
687732ee7032dd17d194ba97
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience publique du 07 Juillet 2025 : La société par actions simplifiée [Localité 9], immatriculée en 2021 et présidée par Mme [M] [P], exploite une franchise « Maison Ladurée » dans le pavillon Gravelle
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da56
9 avril 2025
9 avril 2025
Montpellier sous le n°300 219 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE
Source officielleAvis
CADA:20104471
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Il oblige ce dernier à « accueillir » à son conseil d’administration le « censeur d’Etat » dont l’article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Source officiellePage 11 sur 34