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205 résultats pour « Grobois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

terrassement, le ferraillage, le coffrage, le coulage d'un nouveau béton, le régalage du sol, la reprise des réseaux drainants, la reprise du liteau de porte, les protections, le nettoyage et l'évacuation des gravois

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

Page 11 sur 11

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30 avril 2026

aucune contestation sérieuse sur son droit à, ni sur son montant, - que selon l'article 642, cette indemnité est uniquement fixée par expert et le pouvoir du juge est limité au contrôle de l'erreur grossière

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

décision rendue par le tribunal administratif, rejetant le recours de la société [X] indique clairement que la requête contre le permis de construire est manifestement irrecevable, soit une erreur grossière

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'elle n'a pas rempli ni signé et paraphé la fiche de renseignement de demande de prêt qui comporte des informations erronées ; que ce document qui comporte de nombreuses erreurs et des anomalies grossières

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

euros appréhendés sur la somme totale de 51 959,85 euros, et ce, en raison des fausses déclarations faites dans le cadre de l'acte de cession et dans la garantie, mais également en raison des erreurs grossières

Source officielle