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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aillaud Architecte et Histoire d'espace, et la société D F, représentées par Me Groleau, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toute demande formée contre elles ; 2°) à titre
Source officielle2ème chambre section A
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'écoulement des eaux et provoquant l'inondation de sa cave en août 2018. étant précisé que la commune de [Localité 11] ne disposant pas de réseau d'évacuation des eaux de pluie, les rues et les effluents du Groseau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 avril et 15 juin 2022, la société Atelier 91 - CERI et la société MAF, représentées par la SELARL Groleau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 17 Mai 1977 à AVRANCHES (50300) ... 35500 VITRE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sophie X... épouse née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 29 Février 1980 à RENNES (35000) ... 45000 ORLEANS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substituée par Me DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mademoiselle Anne-Fleur
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
BHG CONSEILS SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 812 632 859 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Laura DANJOUX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Grégory GROLEAS
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Groleas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mai et 30 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Groleas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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17 août 2022
17 août 2022
ENTRE : SAS AXIUM EXPERTISE agissant en la personne de son président actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 octobre 2013
24 octobre 2013
: Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française profession Secrétaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 janvier 2023 en limitant le montant de la condamnation à 156 617,20 euros hors taxes et en condamnant Me Després, liquidateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société agence Georges Le Garzic et la SARL Ouest Structures, représentées par Me Groleau, demandent, en cas de prononcé du sursis demandé par
Source officielle1ère chambre civile B
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCh. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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5 avril 2011
5 avril 2011
Adresse 2] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 18] [Localité 14] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(Cf attestations des Docteurs GRENON et GRATEAU) Considérant que la salariée de par sa qualification est en droit de percevoir la prime qu'elle revendique pour la période de 1995 à 2001 inclus au prorata
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
[U] et Mme [L] [I] devant le tribunal d'instance de GRASSEaux fins d'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
née le 03 Mars 1971 à BORDEAUX (33000) ... 31000 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON GRETEAU
Source officielle1ère Chambre
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
23 février 2012
, que l'intervention chirurgicale était seule envisageable, que la patiente a été parfaitement informée des risques d'hémiplégie liés à cette intervention, et qu'en raison de la localisation de la grosseur
Source officiellePage 11 sur 15