Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [T] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline GUERARD-OBERTI

substitué par Me DEHOUX INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265317415011186 Monsieur [L] [J] né le 15 Mars 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GUETTARD

, avec dispense d'exécuter son préavis, aux motifs suivants : "En charge de la Direction des opérations, vous supervisez à ce titre, Arnaud Z... pharmacien responsable de la production et Madeleine GUENARD

assignation (PV de recherches) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Yves GUERARD, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉS Monsieur

Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 novembre 2023, la SCEA des Saules, anciennement EARL du Plaçot, représentée par Me Denis Guérard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Caroline GUERARD-OBERTI

Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD

représentée par Maître Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire a

[M] née le 21 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Marion LE GUEDARD

contrainte du 12 mai 2023 d'un montant de 629,89 euros au titre d'un indu concernant le règlement d'indemnités journalières à l'assuré du 17 août au 3 septembre 2021 alors que ce dernier a été déclaré guéri

L'état de santé de Mme [X] a été déclaré guéri le 27 juillet 2021.

X] [Adresse 7] - ([Adresse 7]) SUISSE Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220219 - Représentant : Maître Giuseppe GUIDARA

protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 21 Avril 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

En second lieu, la télécopie (5/9/2000) et l'attestation (20 février 2001) de Monsieur Bernard B..., responsable de maintenance au sein de l'entreprise "Moulin GUENARD", faisait état d'un "défaut de finition

avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2005 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

Paris-Maroc et, la seconde, à des règlements chantiers Guédira et relatives à des paiements effectués au profit d'entreprises françaises ; Que les listes de factures établies par M.