ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23813 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST C/ [G] [L] [B] [N] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Maître Emily APOLLIS de la SCP GILLES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Immeuble Orléans Plaza Bât B, 3A Rue Pierre Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [N] [D] Mandataire judiciaire de la SOCIETE IRIS né le [Date naissance 1] 1975 , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Isabelle

SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle

CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004M99 INTIMEE SARL [1] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Gilles

[S] [K] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

[T] [D] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

[A] [Y] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

[Z] [L] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

[J] [S] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS