LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 16 Mai 2023, devant Madame Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

A... dans son courrier du 21 juillet 2009 constitue un fait unique et que le témoignage de Mme Isabelle D..., collaboratrice de M.

Il soutient par ailleurs qu’il a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, nouant des liens affectifs avec ses petits-enfants.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

INTIMÉS Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

2], immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° 318 404 225, agissant poursuites et diligences de son representant legal en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Isabelle

: L'affaire a été débattue le 12 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle

L'arrêté préfectoral motive également le refus par la saturation visuelle et l'encerclement, en notant que pour huit villages, le projet occupe un angle visuel auparavant libre d'éoliennes.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle

né le 23 Novembre 1964 à LES ABYMES (97) de nationalité Française ... 95200 SARCELLES 2/ Madame Isabelle, Christine Z... épouse X...

barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] (60), de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 3],C représenté par Maître Isabelle