Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
de la société et de sa structure, et compte tenu du maintien de Jacques Y... comme salarié de l'entreprise en tant que chef de fabrication; Attendu que le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a387
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
Jacques Z..., notaire, les 29 septembre et 4 octobre 2004, son patrimoine immobilier à la Sci Les Perruches pour un montant de 229 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
l'importance du passif - qu'il n'est pas possible de lui attribuer les fautes commises par Monsieur Jacques Y..., dirigeant de fait - que le jugement déféré doit être ainsi réformé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Par un courrier du 10 septembre 2012, Jacques Y... sollicité d'être associé à la mesure de protection de sa mère.
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007c/S. A
6253ca3fbd3db21cbdd8a72f
31 mars 2008
31 mars 2008
Jacques X... de donner le nom de la personne à laquelle le véhicule avait été confié le jour où l'infraction a été commise, identité qu'il ne peut ignorer dans sa position de chef d'entreprise, mais qu'il
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007c/S. A
6253ca3fbd3db21cbdd8a734
31 mars 2008
31 mars 2008
Jacques X... de donner le nom de la personne à laquelle le véhicule avait été confié le jour où l'infraction a été commise, identité qu'il ne peut ignorer dans sa position de chef d'entreprise, mais qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques X..., a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3b
21 février 2002
21 février 2002
Et leur principal fournisseur était Jacques BATTUT.
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
Et leur principal fournisseur était Jacques H....
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a4
23 mai 2014
23 mai 2014
APPELANT Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (Iran), demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 2] représenté par Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
A... et Jacques A... au vu du testament établi en 1989 au terme duquel était léguée l'intégralité des biens des époux A... par parts égales à Jean et Francis X..., renvoyer les parties devant le notaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
20 avril 2011
* * * FAITS ET PROCÉDURE Jacques X...a travaillé au service de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
comporté comme gérant d'affaires en ce qui concerne les gîtes ruraux et était tenu d'une obligation de reddition des comptes, a condamné sous astreinte Jacques X...à remettre au notaire désigné et à
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a539
15 février 2007
15 février 2007
QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame KERNER-MENAY, Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application
Source officiellePage 11 sur 364