Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
Par déclaration de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués, en date du 18 mars 2011, la SCI SYLVESTER a relevé appel de ce jugement.
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielle15e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Octobre 2010 enregistré
Source officielle15e Chambre A
61628539c10e2193c5780982
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N°2013/451 Rôle N° 10/22914 [G] [I] [K] C/ SA MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/82 Rôle N° 17/01635 SAS SUPER AZUR C/ SCI ANTEVE Grosse délivrée le : à : Me LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de GAP Monsieur Jacques D... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013 en audience publique.
Source officielle15e Chambre B
61631522e03efc4516bd2e3a
19 mai 2011
19 mai 2011
EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Marc Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20865 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Jean
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f072
30 juin 2011
30 juin 2011
SORACE FRERES [U] [C] CIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP BOISSONNET SCP LATIL Décisions
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
LATIL Me S.
Source officielle8e Chambre A
616243c51217cad6c01649ca
20 mars 2014
20 mars 2014
SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE- DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS URBAT PROMOTION, dont le
Source officielle4e Chambre B
61631212615c943a65e042de
9 mai 2011
9 mai 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [F] épouse [L] , assignée en intervention forcée par procès verbal de recherches article 659 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 425 Rôle N° 12/22529 CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS C/ [B] [F] [W] [E] [V] Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
APPELANTS Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant
Source officiellePage 11 sur 23