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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02153_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
SA NATIXIS LEASE représentée par ses dirigeants légaux 30 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP Association TORIEL-JOHANNSEN-ROUILLON
Pôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
Advokat [K] [C] ApS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno REGNIER la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Eric JOHANNSEN
Pôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Stéphane BONIN de la ASS TORIEL JOHANNSEN
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
. ; - Gaba ; - Sunstar ; - Procter & Gamble ; - Iprad ; - Upsa ; - Sanofi ; - Puressentiel ; - Roche Posay ; - Vichy ; - Glaxosmithkline santé ; - Johnson & Johnson ; - Expanscience ; - Garancia
Pôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'exploitation non autorisée des interprétations visées dans les dernières écritures des demandeurs à l'exception de celle intitulée Jay Jay Johnson
2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
E, - et les observations de Me Guinel-Johnson, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le jeune B A : 1.
ORCA_22NT02282_20220906
6 septembre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 avril
ORCA_22NT02849_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne
ORCA_23NT02864_20231211
11 décembre 2023
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Pôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [D], née en 1978, a été engagée en qualité de responsable développement pharmaceutique par la société Laboratoire Martin Johnson & Johnson, par contrat
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c57ffc2c8318ee0025
24 octobre 2023
Dans le courant de l'année 1998, la société Johnson controls a racheté le groupe allemand Happich. Le 9 janvier 1998, la salariée a été victime d'un premier accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
déclare être une société de droit anglais et n'avoir pas jamais été employeur de Mme [G] [Y] - [O] qui avait été salariée de la société Fashion Fair , filiale française d'une division de la société Johnson
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON
ORCA_23NT00003_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Guinel-Johnson demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi Martini, Barilla
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et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON
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