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42 391 résultats pour « Julien BRU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2023, certaines heures supplémentaires étaient payées « au noir » par chèque séparé, sans figurer sur ses bulletins de salaire, mais ce paiement a totalement cessé pour les mois de juin et juillet 2023

Source officielle

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Annonces BODACC529 résultats

Journal officiel
Radiations

Moulin, Julien Bruno, Moulin-Lavigne

SIREN 511662363Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

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Créations

Brubnjak, Nicolas Julien

SIREN 107544116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Créations

POLLET, Julien, Paul, Bruno, Roland

SIREN 810502591Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Créations

BRUNEL, Julien

SIREN 498438134Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Créations

POLI, Julien, Marc, Christophe, POLI BRUNET

SIREN 798862090Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire), . 2650 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, . 9615,40 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff24ccdc6046d47895697

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

non-paiement du salaire, 489,68 € brut au titre du maintien de salaire, 48,97 € brut au titre des congés payés y afférents, Après avoir constaté que le licenciement avait été déclaré sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce pli recommandé a été distribué le 19 juillet 2025 et reçu par la société [1].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] les sommes suivantes : - 38.000,05 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 3.800 € bruts, - 22.149,42 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] lorsqu'il est devenu directeur général de la société en juin 2021 a conservé la même rémunération de 4 600 euros brut mensuel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a été embauché par la société [1] à compter du 13 juin 2016 en qualité «'d'homme toutes mains'», dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant deux avenants en date des 25 juin 2024 et 30 août 2024, le contrat de travail a été renouvelé une première fois du 2 juillet au 1er septembre 2024 puis du 2 septembre au 1er décembre 2024.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674158cdc6046d473a830c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

€ bruts salaire de mars 2020 (compte tenu d'une activité partielle) : 1.004,98 € bruts salaire de mai 2020 (compte tenu d'une activité partielle) : 1.356,73 € bruts salaire de juillet 2020 : 1.808,97

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d9ccdc6046d474787ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'heure, congés payés inclus, soit 10,19 € nets de l'heure congés payés inclus, - condamné Mme [U] à verser à Mme [F] la somme de 220,81 € bruts au titre du salaire dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [J], mandataire liquidateur, aux sommes suivantes : - 736,65 euros bruts au titre du maintien de salaire du 1er au 31 juillet.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de la visite de reprise réalisée le 10 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de travail, pour un montant total de 2331,20 € bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc2d555ebfe05173675975

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il est constant que le conseil des sociétés BRD et BRA a transmis à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6967414acdc6046d473a81fa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BRU, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 31 juin 2024, le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de Mme [J].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff2abcdc6046d47895d50

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Suivant jugement en date du 30 juin 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 3] a : Pris acte du versement par la société [5] Frais à Mme [J] [P] des sommes de : ' 6 372 euros bruts à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 9 juillet 2024, Madame [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny en référé aux fins de fixation de la moyenne de ses salaires bruts mensuels à 3 083,45 € et de condamnation de la Société à lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

20 heures par semaine, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 066,67 euros.

Source officielle