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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
24 novembre 2006 N° rôle : 2005/13073 N° RG : 07/07792 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE Parc Industriel Ouest 2 01100 VEYZIAT représentée par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198b
22 juillet 2014
22 juillet 2014
2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198c
22 juillet 2014
22 juillet 2014
2014 Le 22 Juillet 2014, nous C.
Source officielle17e chambre
653a071fd0451e8318d0ecf1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BP du rôle général, opposant : Monsieur [Z] [F] né le 16 Juillet 1952 à INNSBRUCK (AUTRICHE)
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête du 4 juillet 2025, le préfet Meurthe et Moselle a sollicité la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [R] [S] pour une durée de 26 jours. Le 5 juillet 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A est propriétaire de plusieurs parcelles situées à Haapiti, sur la commune de Moorea Maiao, dont les parcelles RD 177 et 178 sur lesquelles est prévu un projet de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90744
4 juin 2013
4 juin 2013
l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Mademoiselle Caroline X... ... 49100 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 8 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C. et sa condamnation aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître MOREL, avoué, en application de l'article 699 du N. C. P. C.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [T] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2025 à 14h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 11 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf79
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
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