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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
15 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09508 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38ee
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06773 APPELANTE Madame [T] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
Toque : J136 (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le CABINET CRAUNOT [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
Suzanne demeurant 3 rue des Templiers 91740 CHALOU MOULINEUX représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître PIETROIS Jean, Toque PN714, Avocat au Barreau de NANTERRE INTIME : Monsieur Z.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/0968 APPELANTE Madame [L] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant la SCP HANNEQUIN-KIEFFER-MONASSE § ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AUBRY (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représentée par Madame KIEFFER
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
12 septembre 2017
2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016055151 APPELANTS Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60340726543965b6c66c4698
15 février 2017
15 février 2017
Me Carole ROUSSEZ, avocat au barreau de CRETEIL INTIMES Madame [B] [B] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15160 APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
assistées de Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS (C2027) Société COGEFIM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
10 avril 2014
Représentés toux deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 et assistés par Me Elisabeth MANCIER-LHEURE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
BATIMENT INVESTISSEMENT GESTION prise en la personne de son gérant ayant son siège au 3 rue du Stade-10280 ST MESMIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Pascal KOERFER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 378) SCP BKP INTIME Maître Sandrine Z... ... 77000 MELUN représentée par la SCP KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
/ 17409 APPELANTE SA VALPACO FRANCE, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général. 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS représentée par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6fe
4 décembre 2017
4 décembre 2017
[Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] Madame [L] [S] [G] [S] épouse [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] Représentés par Maître Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
de PARIS - RG n° 12/09639 APPELANTE Société A FABIA RECEPTIONS agissant en la personne de son représentant légal RCS : 437 487 457 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0811120e9a89a34a6da
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SARL FRADHOR prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 13] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER
Source officiellePage 11 sur 21