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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'agissant du procès-verbal de constat d'huissier de justice du 21 avril 2021, il en résulte que des crottes de souris sont présentes dans la cuisine et que des sachets du piège à souris sont rongés et
Source officielle1re Chambre C
61609e56264c7ed035b03c8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura
Source officielleChambre 2-4
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MF [L] [R] [T] [W] C/ [G] [V] [H] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura
Source officielleChambre 3-3
626b80a2d1fb03057d9a4e95
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[O] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Marie Laure Luciano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
6 avril 2016
Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 25 février 2016D'UNE PART II - S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
30 juin 2016
Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, - Madame Laura TARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd5
2 avril 2002
2 avril 2002
deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laurence X... née le 29 Avril 1971 à CAGNES SUR MER (06800) Demeurant 13, Lotissement des Lauriers
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3eb
21 janvier 2023
21 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [X] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat commis d'office, au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064f
28 mars 2013
28 mars 2013
LA PAIERIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 17 bis, rue Georges Clémenceau-BP No3-98851 NOUMEA CEDEX AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
11 octobre 2023
REIMS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
RESIDENCES PICARDES BDL Représentée par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau d'AUBE INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LEC EST WITRY ST Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d4947e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DUMEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePage 11 sur 169