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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9681f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162987a201c88caf8c4e241
21 février 2013
21 février 2013
répertoire général : 12/23177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 11/08199 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02258_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2021 ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI HAMEAU DES SOURCES dont le siège est 37, avenue du Dubouchage
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Représenté par madame ROCHETTE, commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Paul X... ... 61260 CETON Représenté par Me Jasna STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par maître LEGOUT
Source officielle15e chambre
6260f9966d9e13277d6e3a54
20 avril 2022
20 avril 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sabine LEMUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567ae
10 janvier 2013
10 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01967_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
: Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Condamner solidairement la société ELISE DEFIM [Localité 8] et la société CONVENTION LECOURTE II à verser à la société THIBUS CONSEILS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner
Source officielle15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
13 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officiellePage 11 sur 32