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366 résultats pour « Lepoivre-Marcillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fdeb3ebbdffcbea6aa12

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE, avocat substituant Maître Robert LEPOUTRE

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

69735530cdc6046d47687ee7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCI LE PEYRON Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 430 463 109, pri se en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Roland MARMILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marieke Buvat, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assistée de Me Sylvie Marcilly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89547

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

né le 24 Juillet 1961 à NOGARO (32110) de nationalité française, demandeur d'emploi Demeurant ... 32230 MARCIAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004623 du 24/11/2006 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NÎMES Mme Isabelle D... K...                     [...] Mme Z... A... K...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616246bbaf0a1de0eb1b6468

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MARCILLY

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03995_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2019, la société anonyme La Poste, représentée par Me Mancilla, conclut : 1°) à l’annulation des articles 1er à 3 du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72e

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Béatrice Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS

Source officielle
CA

3e Chambre B

60360444363848695e3fc57f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eve BENAVENT de la SELARL AVOCATS - DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87240

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

trente cinq centimes d'euros), l'exécution des présentes sur ce point étant différée jusqu'à l'exécution de la caution donnée par la Banque NUGER à la demande du Ministère de l'Agriculture (ENITA de Marmilhat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e2

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

MARCILLEUX 01150 SAINT VULBAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée du cabinet LEXFACE, Me ESQUE, avocat INTIMEE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du projet de déviation, entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438cb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 2], RCS de NANTERRE n°341 684 686, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 12/05515 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddb

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

représenté par Me Esther Martin, avocate substituant Me Xavier Termeau de la Selarl Actis Avocats du barreau de Créteil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en la personne de Mme Marianne Lepaître

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, nouvelle dénomination de la Société BTA INSURANCE COMPANY SE - [Adresse 6] LETTONIE Représentée par Me Marion PERRIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 et Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e893

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJU Vu le recours formé par : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

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CA

1ère chambre civile

6163bcbb3dccc95e64c14346

Appel

22 février 2010

22 février 2010

décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/00495 APPELANTE : SARL CARAIBES D'AMÉNAGEMENT FONCIER (SCAF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Robert LEPOUTRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section industrie RG n° 05/00325 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de NANTERRE: N° RG : 22/02341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

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