- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR :En

SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRECOMPOSITION DE LA COUR

Ainsi la lettre de mise en demeure reçue par la société renvoie expressément à la lettre d'observations du 19 juillet 2012 notifiée le 20 juillet 2012, laquelle détaille l'objet du contrôle à savoir la

H... épouse Q... à déplacer la boîte aux lettres du mur de la SCI la Datcha sous astreintes de 200 euros par jour à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision,

Or, tant dans la lettre d'observation adressé à M.

[T] [W] né le 05 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi

[O] [R] né le 05 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU

conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 30 mars 2017, - dire et juger les demandeurs recevables et fondés en leurs actions, - constater qu'à raison des dispositions contractuelles formalisées par lettre

Lors de l'été 2014 et après plusieurs pannes, les époux [V] ont procédé, sur les conseils du Chantier Lemerle, au remplacement intégral du bloc moteur de leur vedette.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Breteuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) les lettres

avocat au barreau du [Localité 2] INTIMEE : Sa IMMOBILIERE BASSE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

Selon l'exemplaire livraison de la lettre de voiture n°533 signée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL FERREIRA - SCHMITT - EVREUX-LEJEUNE ARRÊT du

représenté par Me François-Xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Etienne LEJEUNE

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Mariella LUXARDO, Présidente et par Madame Christine LECERF

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la clinique des Ormeaux, représentée par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune