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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Mehammedia-Mohamed, représentant M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01616_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03801_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03941_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05136_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02765_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03233_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03980_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00054_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Helalian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00268_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01342_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05373_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier réceptionné en préfecture le 7 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00022_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lorin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e5f19dc9f36f05b4431785

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCE, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Solène LORANS

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbccc755d0c6abc43d9134

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Portalis DBVM-V-B7B-I4VZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BENICHOU PARA X...DUMOULIN LORIN

Source officielle

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