a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Association des maires d'Eure-et-Loir — Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et de garderie acquittées par le père pour leurs deux enfants.

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la préfecture de Saône-et-Loire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique

de la société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de la Loire

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry I".

La parcelle voisine, n°[Cadastre 4] est la propriété du Conseil Départemental de Loire Atlantique. Le 24 septembre 2010, M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire

[U] [O] Mme [D] [T] [O] née [N] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire

Les heures supplémentaires sont donc comprises dans cette rémunération ainsi que les majorations objet de l'exonération prévues par la Loi TEPA.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

C/ Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RETAGNE PAYS DE LOIRE DIT GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET