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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a6
25 avril 2002
25 avril 2002
Enseigne "LA FONTAINE" C.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e2
14 avril 2006
14 avril 2006
: Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 19 Mai 2005 RG : F 04/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... 2 Lotissement Le Clos de la Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assistée de Maître Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP FONTAINE-MITRANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad64
10 octobre 2007
10 octobre 2007
née le 10 Août 1960 à SAINT MAIXENT L'ECOLE (79) demeurant ... 86240 FONTAINE LE COMTE Monsieur Dominique X..., agissant en tant qu'héritier de Monsieur Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
27 février 2002
SARL NOUVELLE GAYET, agissant par son gérant Monsieur FRANCOIS X... 17 avenue de Chantereine BP 264 38306 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
(SOCIETE DE RECYCLAGE PAPIERS METAUX), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue de l'Industrie 38120 FONTANIL CORNILLON représentée par la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
MODELSKI substituée par Me PRESTAIL, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 04 Octobre 1945 à ORUNE (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des Petites Fontaines
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935116
13 octobre 2025
13 octobre 2025
R HOME, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1f
16 mai 2022
16 mai 2022
justice à CHAUMONT, en date du 11 mai 2021 par dépôt à étude Monsieur [G] [P] domicilié 1 rue de la Bienfaisance - 95870 BEZONS Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 04 / 694 APPELANTE : Société MOTOROP BRM INDUSTRIES dont le siège social est Zone Industrielle Beaucueil 1356 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
20 septembre 2007
née le 13 juillet 1947 à PARIS 18ème de nationalité française demeurant tous deux Les Fauvettes A.2 Résidence Mirgaudon - 91530 SAINT CHERON représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 660 Avenue du XV ème corps 83000 TOULON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e4
17 novembre 2020
17 novembre 2020
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18a
8 février 2012
8 février 2012
ART TECHNOLOGY 7 rue de la Fontaine de Jouvence 95460 EZANVILLE représentée par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d74
9 février 2004
9 février 2004
. [**][**] APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... née le 23 Décembre 1944 à ROSPORDEN (29140) 17 ter rue de la Fontaine 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de
Source officiellePage 11 sur 18