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3 598 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c52998a2c4236379079b74

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans le cas où un mur de clôture est présumé mitoyen, la demande en bornage est sans objet, la ligne séparative des fonds contigus correspondant nécessairement à l'axe médian du mur mitoyen.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed94cdc6046d470d5345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON3 S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachid MEZIANI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI

Source officielle
CA

5ème Chambre

6717406e6a24f8a713323bc6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [R] irrecevable et mal fondé en son pourvoi mmédiat de l'en débouter, de rejeter les demandes de celui-ci aux fins d'obtention de délais de paiement, de suspension de la procédure d'exécution forcée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045ae

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

07 juin 2016 : ' Séquelles douloureuses et fonctionnelles d=une fracture comminutive du calcaneum gauche chez un droitier à type de limitation intermédiaire de la flexion extension et de la partie médiane

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd77

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 novembre 2017, un certificat médical de rechute de l'accident initial a été établi par le Dr [F] constatant une 'décompression actuelle de son pied creux suite à la fracture de rayon médian du pied

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd85f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01312/V Copies exécutoires délivrées à : Me Rachid MEZIANI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162812

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Centre hospitalier de Manchester (Charleville Mézières) — Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155943

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meulan à sa demande

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles renvoient identiquement à un franchissement soudain par Mme [J] de la ligne médiane pour venir percuter leur propre véhicule circulant en sens inverse, sans que la nuance entre la description d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

ainsi que des situations de travail dissimulé concernant davantage de personnes à l'occasion de manifestations organisées quatre fois par an, par l'association, pour promouvoir le goût des sports mécaniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA MEDIA

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Indépendamment de la médiatisation et de la publicité apportées à la nomination de Monsieur [M] en qualité d'adjoint au maire, il ressort de la lecture des statuts et du règlement intérieur du PS joint

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CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb723

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Rétrécissement du canal cervical médian et de foramen de conjugaison bilatéraux', - un examen électroneuromyographique réalisé la 9 octobre 2017 par le docteur [V] qui conclut : 'atteinte radiculaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

- le certificat médical de 24 heures rédigé le 13 août 2020 par le docteur [S]-[R] note que monsieur [H] [K] est agité sur le plan psychomoteur, tendu, méfiant et sub agressif, se mettant à rire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c2

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. D... H... S... W... Intimé la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ea75782d5f068b7813

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Appelant d'une ordonnance en date du 18 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHARLEVILLE-MEZIERES

Source officielle

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