[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

[D] [L], maçon, a déclaré une maladie accompagnée d'un certificat médical daté du même jour faisant état d'une " cervicalgie cervicobrachiale ".

d’expertise retient que les méthodes de démolition de la chaussée par l’entreprise Eiffage, impliquant l’utilisation d’un brise-roche hydraulique, ont provoqué des vibrations ou des chocs sur la maçonnerie

- le premier juge a retenu le pourcentage proposé par l'expert pour le partage de responsabilité, les fautes du maçon étant prépondérantes.

[I] laissera l'accès à sa propriété au maçon de Mme [V]. Mme [V] s'engage à faire intervenir son maçon avant le 1er mars 2022 pour réparer la fuite.

DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGRF Décision déférée à la Cour : au fond du 11 mai 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

aux entreprises suivantes : - lot n° l - démolition, maconnerie, béton arme : entreprise individuelle Novelli & Sala, - lot n° 2 - charpente : SARL VO Couverture, - lot n° 3 - électricité : M.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J], chef d'équipe de maçonnerie au sein de la société [1] et placé en arrêt de travail depuis le 17 septembre 2020, a déclaré à la caisse primaire d'assurance

et Loire a, le 26 novembre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Mâcon

GALL, greffière FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 20 mars 2023, la Caisse de congés payés intempéries BTP Nord Ouest a assigné la société Normandie bat, laquelle exerce une activité de maçonnerie

Le paragraphe 2-1 est consacré aux obligations du madant.

[I] [X], artisan exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle une activité de rénovation de bâtiment (l'employeur) à compter du 1er septembre 2005 en qualité de maçon, aucun contrat de travail

ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJP DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON

juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-009628 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) demeurant ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] ReprésentéS par Me Manon

2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWED MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mai 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.

Agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS dûment habbilité à cet effet [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Manon

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ5Q MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVEM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 mars 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

Sont notamment intervenues lors de la construction : - la SAS Civieri Maçonnerie Génie civil pour la maçonnerie et le placoplatre, - la SARL Les Compagnons Couvreurs pour la charpente et la couverture