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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 15 Mars 1987 à ... (MAROC) ...
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ce qu'elle est dirigée contre la SA Monceau Générale Assurances ; Vu l'appel incident interjeté par la SA Monceau Générale Assurances par les présentes écritures, Et réformant le premier jugement, -
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
[R] il est fait état 'd'un bruit moteur' ce qui suppose que ce dernier l'avait constaté alors que le moteur était en marche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
somme de 3 157 796,41 € au titre de facturation impayée résultant du contrat de fourniture du 1er mars 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b32
17 octobre 2023
17 octobre 2023
chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du marché et la décision du 31 mars 2015 en ce qu'elle rejette sa contestation du décompte global définitif du marché arrêté par la Banque de France, d'autre part, d'enjoindre à la Banque de France d'arrêter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’autre part, dès lors que la découverte de matériaux amiantés en cours d’exécution du marché a été envisagée par les parties et ne constitue ainsi pas une circonstance imprévisible dans un marché de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Christophe Dominique Marie X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
20 avril 2022
BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque E 329 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Daniel Y..., marchand d'art, est décédé le 23 octobre 2001 laissant sa veuve Sylvia X..., avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978, et ses deux fils d'une première union Alec et Guy Y....
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. / Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. / Ces dérogations doivent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A la suite de la réception, le 11 mars 2021, d’un devis complémentaire de cette société portant sur une partie des travaux réceptionnés avec réserves, la commune d’Angoulême, par un courrier du 26 mars
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
brute et la marge sur coûts variables.
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces travaux étant en lien avec les désordres causés par le sinistre du 31 mai 2016, il convient de condamner la société Monceau Générale Assurances à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ayant son siège au 8 rue Vadé-80064 AMIENS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94599
21 février 2019
21 février 2019
Elle chiffre son préjudice correspondant à la perte de marge sur les marchés dont elle a été privée à la somme de 118.057,02 euros incluant l'indemnité de 26.615 euros au titre du préjudice pour rupture
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Marc
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
[BR], [B] [SU] est fille de [T] [G], née le 17 mars 1904 et décédée le 8 janvier 1986 à [Localité 27], BORA BORA, mariée le 14 février 1970 à [Localité 27] à BORA BORA avec [S] a [SU], lui-même né le 26
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175309
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conclusions communiquées le 18 mars 2025, la société Monceau générale assurance a demandé de : - confirmer partiellement l'ordonnance de référé en ce qu'elle a statué qu'il n'y a pas lieu à ordonner
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda9b3ca30cf92b7c289f50
13 juin 2019
13 juin 2019
2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport
Source officiellePage 11 sur 132